Le TRACFIN a publié en ligne une plaquette sur le dispositif de Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) appliqué à la profession du notariat.
Elle se présente sous la forme d’un guide pédagogique composé de 7 fiches avec des tableaux, des schémas et des illustrations afin de faciliter la mise en œuvre des obligations LCB-FT et la compréhension des règles applicables.
L’objectif est de faciliter la détection et les signalements au TRACFIN tout en répondant aux questions fréquentes sur la confidentialité des informations transmises et l’autorité judiciaire compétente.
Commentaires
0 commentaire
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.