Ukraine : l'aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie prolongée jusqu'à fin décembre 2022
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D. n° 2022-1279, 30 sept. 2022 : JO 1er oct. 2022
Par décret du 1er juillet 2022, une aide spécifique en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie affectées par la guerre a été mise en place par le gouvernement.
Par décret du 30 septembre 2022, cette aide est annoncée prolongée jusqu'à fin décembre 2022.
L'objectif est de soutenir les entreprises les plus affectées par les conséquences économiques et financières de la hausse des coûts d'approvisionnement du gaz naturel ou de l'électricité (doublement des prix du gaz et/ou de l'électricité alors que ces achats représentent plus de 3% de leur CA) du fait de la guerre en Ukraine.
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