Elodie Jugian
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Activité récente par Elodie Jugian-
Veille - Signature scannée
La signature scannée n'est pas une preuve suffisante du consentement à une obligation : « La signature scannée n'identifie pas son auteur et ne prouve pas son consentement aux obligations découlant...
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Veille - ChatBot
Le chatbot IA d’Air Canada dérape, la compagnie condamnée à payer : Le chatbot de la compagnie Air Canada a indiqué à un client une procédure de remboursement erronée. L’entreprise a été condamné...
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Augmentation des cyberattaques
"Les cyberattaques ont augmentées de 50% durant l'année 2021. D'après la CNIL, il s'agit de fuite de données dans 6 cas sur 10. 46 % des entreprises victimes d’un chiffrement de leurs données aura...
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Digital services act et Digital Markets Act
Ces règlementations correspondent aux 2 volets de l’espace numérique européen. Ces réglementations sont essentielles our la création d’un espace numérique sûre tant pour les citoyens que pour les e...
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Le décret n° 2022-680 du 26 avril 2022 pris en application de l’article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
Le décret n° 2022-680 du 26 avril 2022 a été pris en application de l’article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle. Il est relati...
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Le décret n°2022-678 du 26 avril 2022 relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE et aux formations économiques, sociales, environnementales et syndicales
Le décret n°2022-678 du 26 avril 2022 relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et aux formations économique...
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Digital Services Act et Digital Markets Act
Ces règlementations correspondent aux 2 volets de l’espace numérique européen. Elles sont essentielles pour la création d’un espace numérique sûr tant pour les citoyens que pour les entreprises. Ce...
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Février 22: la CNIL publie son plan stratégique
La CNIL a publié son plan stratégique pour la période 2022 à 2024. Il est orienté autour de 3 axes : Favoriser le respect des droits Promouvoir le RGPD comme un atout Cibler la régulation sur de...
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Le dispositif LCB-FT appliqué aux notaires
Le TRACFIN a publié en ligne une plaquette sur le dispositif de Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) appliqué à la profession du notariat. Elle se prés...
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Renforcements dans le dispositif général de protection des lanceurs d'alerte
La loi du 21 mars 2022 n° 2022-401 vient modifier le dispositif général de protection des lanceurs d’alerte tel qu’instauré par la loi Sapin 2. Voir aussi cet article : Lanceurs d’alerte : le champ...